Une humble proposition pour une république démocratique et technocratique
Je dois avouer avant de commencer cette dissertation profondément politique, que je ne suis pas un expert des disciplines sur lesquelles je vais déborder. Étant de formation ingénieure - en architecture de processeur et traitement du signal - je vais alors violer un principe pratiquement fondamental de la Technocratie. Considérez ce qui suit comme l'opinion d'un inculte de la politique, du droit constitutionnel, de l'histoire des idées et des formes de gouvernement.
Néanmoins, mon observation des enjeux actuels de notre société, de la profusion d'idées reçues et de croyances populaires compromettant le débat politique, et de l'utilisation à but péjoratif des mots 'technocrate' et 'élite', me poussent à entreprendre une diffusion des idées technocratiques.
Définitions
Afin d'éviter les quiproquos, il est important de définir les termes utilisés dans ce texte.
La Démocratie est un régime politique dans lequel tous les citoyens participent aux décisions politiques. Une démocratie peut être directe, ou indirecte par l'élection de représentants.
La Technocratie est une idéologie prônant un régime politique où la place des experts techniques et de leurs méthodes est centrale dans les prises de décision. La définition utilisée ici n'est donc pas à confondre avec les définitions souvent utilisées dans le débat public. La Technocratie n'est pas une idéologie prônant l'omniprésence des technologies et ayant le trans-humanisme, le post-humanisme ou la conquête spatiale comme objectif ultime. La Technocratie n'est pas une idéologie prônant la gouvernance publique par les grandes entreprises des hautes technologies. La Technocratie n'est pas un terme péjoratif pour décrire un gouvernement excessivement bureaucratique, où les décisions sont prises par des experts auto-proclamés déconnectés de la réalité, des problèmes de la nation et des conséquences réelles des lois. La Technocratie n'est pas non plus le mouvement Technocracy Inc. formé aux États Unis dans les années 1920 qui proposait avant tout une alternative au système capitaliste et au système monétaire, où l'administration nationale par des experts n'était qu'une conséquence et non le principe fondamental.
La Science désigne ici, afin de compresser plusieurs concepts en un mot simple, les connaissances issues d'une méthode rigoureuse minimisant les risques d'erreur. La Science contient ainsi les sciences formelles (mathématique, logique, etc.), les sciences naturelles (physique, chimie, biologie, médecine, etc.), les sciences humaines et sociales au sens large (sociologie, économie, politique, diplomatie, histoire, etc.). Si une question peut être investiguée de manière rigoureuse et répondue par une théorie réfutable et vérifiable supportée par des preuves valides, alors elle s'inscrit dans le cadre des connaissances scientifiques, et la méthode utilisée est définie ici comme Méthode Scientifique. Vue d'une autre manière pratiquement équivalente, la Méthode Scientifique est la meilleure méthode que l'on possède pour déterminer le plus probable.
L'Ingénierie est la recherche rigoureuse et rationnelle de la meilleure solution à un problème satisfaisant au mieux des contraintes et déterminée à partir de l'ensemble des connaissances scientifiques. Un adage fondamental de l'ingénierie est que n'importe qui peut construire un pont qui résistera, mais il faut un ingénieur pour construire un pont qui résistera tout juste. En d'autres termes, n'importe qui peut construire un pont capable de résister à toutes les conditions pendant des siècles, mais il nécessitera une quantité astronomique de ressources et de travail humain. Un ingénieur arrivera à trouver le meilleur compromis entre les objectifs et les contraintes définis par le cahier des charges et les lois de l'univers. L'ingénieur n'est ainsi pas réservé aux technologies fondées sur les sciences formelles ou naturelles. Le bon fonctionnement de l'économie, les relations diplomatiques, la maximisation du bonheur de la population peuvent tous être traités comme des problèmes d'ingénierie.
Motivation
En s'installant dans un avion, on attend du pilote qu'il ait des centaines d'heures de formation et de vol. En allant à l'hôpital pour une opération, on attend du chirurgien qu'il ait étudié sa spécialité pendant des années. Quand une école veut construire un nouveau bâtiment, elle ne choisit pas l'épaisseur des murs de béton par un referendum auprès des étudiants, elle fait plutôt appel à une entreprise de construction et à des ingénieurs architectes. Pour administrer l'organisation probablement la plus complexe qu'est le gouvernement d'une nation, pourquoi élire des politiciens experts uniquement en politique ? En quoi sont-ils légitimes et efficaces pour répondre à des problèmes d'économie, d'écologie, de santé publique, d'éthique ? Quand un problème possède une réponse objective que l'on peut investiguer de manière rigoureuse et scientifique, pourquoi laisser des citoyens non-experts facilement manipulés et biaisés voter pour des solutions enracinées dans des idéologies et des croyances ?
Nous sommes humains, homo sapiens, et notre cerveau a évolué pour nous permettre de survivre dans la savane d'Afrique. Certains reflexes cognitifs et raccourcis logiques ont peut-être été bénéfiques à nos ancêtres lointains pour chasser et éviter de se faire chasser, mais ces mêmes biais cognitifs et raisonnements fallacieux s'avèrent maintenant handicapant dans la recherche de la vérité où la précision, la rigueur et la précaution épistémique nécessitent souvent de réfléchir de manière contre-intuitive et inconfortable.
Par conséquent, il n'est pas étonnant que le peuple non-expert maintienne des croyances opposées au consensus scientifique sur bien des sujets :
- 69% des français croient que le nucléaire contribue significativement au réchauffement climatique (sondage BVA de 2019 pour Orano).
- 23% des français disent ne pas croire au réchauffement climatique (sondage Opinion Way pour PrimesEnergie de 2019). Selon un autre sondage, ce chiffre est de 8%, mais 23% des français n'attribuent pas une origine humaine au changement climatique (sondage IPSOS pour EDF de 2019).
- 79% des français sont inquiets de la présence éventuelle d'OGM dans les produits alimentaires (sondage IFOP pour Ouest France de 2012).
- 56% des français consommant des produits alimentaires labellisés Agriculture Biologique au détriment des produits issus d'agriculture conventionnelle invoquent comme raison principale leur apport bénéfique sur la santé, 41% invoquent un acte pour la protection de l'environnement, 35% invoquent un choix de goût (sondage BVA de 2014).
- 89% des français demandent l'interdiction totale des pesticides "chimiques" en Europe sous cinq ans (sondage IFOP pour Agir pour l'Environnement de 2019).
- 76% des français ont une image positive de l'homéopathie, 82% pour les huiles essentielles et l'aromathérapie, 87% pour les compléments de vitamines et minéraux (sondage IPSOS de 2018).
- 80% des français ont une image positive de l'ostéopathie, 72% pour l'acupuncture (sondage Harris pour Santéclair de 2019).
- 33% des français croient que les vaccins ne sont pas sûrs et 19% croient que les vaccins ne sont pas efficaces, plaçant la France comme pays le plus anti-vaccin au monde (sondage Gallup pour Wellcome de 2018).
- 51% des français croient que certains adjuvants contenus dans les vaccins sont très dangereux et 25% croient qu'il existe un lien entre certaines maladies comme l’autisme ou la sclérose en plaques et la vaccination (sondage IFOP pour la Fondation Jean-Jaurès et Conspiracy Watch de 2020).
- 46% des français croient que les signes astrologiques expliquent les caractères, et 29% croient que ce qui nous arrive est déterminé par notre signe astrologique (sondage TNS Sofres pour le Figaro Magazine de 2010).
- 31% des français croient que l'âme humaine existe et est immortelle ou est en attente de résurréction ou réincarnation (sondage IFOP pour Atlantico de 2019).
Introduction
Cette République imaginaire est composée de trois branches principales :
- La Branche Représentative, (principalement) élue démocratiquement pour représenter ce que la nation veut atteindre (objectifs) et les valeurs (règles) à respecter pour atteindre ces buts.
- La Branche Stratégique, regroupant les techniciens du gouvernement nommés pour déterminer comment atteindre les objectifs et quels compromis sont nécessaires, en accord avec l'état de la recherche.
- La Branche Opérationnelle, nommée pour administrer les différents organismes publics qui mettent les décisions en pratique.
A cela s'ajoute une institution spéciale : la Cour Suprême.
La Branche Représentative
Les représentants sont l'incarnation de l'aspect démocratique de ce gouvernement. Ils représentent les intérêts des différents groupes qui composent la nation. L'Assemblée des Représentants est composée d'un certain nombre de Comités représentant les différents groupes d'intérêt de la nation :
- Le Comité Populaire, élu proportionnellement par les citoyens au niveau national.
- Le Comité Régional, élu proportionnellement par les citoyens au niveau local.
- Le Comité de l'Industrie, élu proportionnellement par les directions des petites et grandes entreprises des différents secteurs d'activité.
- Le Comité des Syndicats, élu proportionnellement par les travailleurs des petites et grandes entreprises des différents secteurs d'activité.
- Le Comité des Affaires Internationales, des représentants spéciaux sélectionnés par les organisations supranationales et internationales (UE, OTAN, ONU, OMC, OMS, ISHR, GIEC, etc).
- Le Comité Spécial, qui représente les groupes minoritaires et les groupes d'intérêts spéciaux tels que les ethnies, les religions, les handicapés, les tranches de revenu, les non-citoyens tels que les immigrants, les jeunes familles, etc.
Le rôle de la Branche Représentative est de rédiger des pétitions pour faire relater la volonté de la nation et orienter les efforts du gouvernement, et d'approuver, de modifier ou d'abandonner les pétitions. L'Assemblée des Représentants peut aussi initier des ordonnances et doit approuver les décrets.
Le "parti" qui reçoit le plus de voix lors de l'élection du Comité Populaire choisit son chef qui devient le Représentant en Chef du gouvernement, un pseudo Chef d'État représentant la nation pour les affaires internationales. Ce rôle est surtout symbolique, bien qu'il puisse présider l'Assemblée des Représentants.
La Branche Stratégique
La Branche Stratégique est la partie technocratique du gouvernement. Elle est composée de trois organismes principaux :
- Le Conseil Technocratique : ou conseil des techniciens. Ce sont des experts de haut niveau dans les principaux domaines importants pour le processus de décision : économie, droit, science de l'environnement, technologie, énergie, agriculture (aspects scientifiques, sociologiques et économiques), développement urbain, diplomatie, culture, éducation, etc. Ils reçoivent les pétitions de l'Assemblée des Représentants et les traitent comme des problèmes à résoudre par la méthode scientifique et un processus d'ingénierie. Ils peuvent également rédiger des décrets et doivent approuver les ordonnances.
- Les Comités Scientifiques : Chaque comité représente un secteur de la recherche et de la connaissance. Ils sont composés de scientifiques et de chercheurs de premier plan dans chaque domaine spécifique. Ils ont plusieurs rôles : résumer les connaissances scientifiques en rédigeant des rapports pour faire le lien entre le consensus scientifique et le Conseil Technocratique, orienter la recherche publique, définir des méthodologies standardisées de recherche, gérer les droits de délivrance des diplômes et les programmes scolaires, traiter les demandes de subventions de recherche, administrer les revues scientifiques publiques, etc.
- Le Bureau de Communication : principalement des experts chargés de produire du contenu de vulgarisation scientifique destiné au public et aux entreprises, de rédiger des descriptions des décisions du gouvernement, d'identifier et de combattre la désinformation dans les médias, de participer à des débats pour expliquer le consensus scientifique et les décisions du gouvernement, etc.
La Branche Opérationnelle
La Branche Opérationnelle met en œuvre ce que la Branche Stratégique a décidé. Elle est composée de différentes unités opérationnelles : la police, l'administration, les entreprises de service public, l'armée, les agences de régulation, le système judiciaire, l'agence spatiale, etc.
La Cour Suprême
La Cour Suprême est l'unité de juridiction la plus élevée de la République. Elle est responsable de veiller sur la conformité des décisions du gouvernement avec la constitution, sur l'intégrité éthique et scientifique de la Branche Stratégique, et sur le bon déroulement des processus de sélection des Comités de la Branche Représentative. Ainsi, elle a le devoir d'approuver les décisions après le processus ayant lieu entre les Branches Représentative et Stratégique. Cette institution a aussi le pouvoir de réaliser des investigations sur les membres des branches et de destituer un membre de la Branche Stratégique. De plus, elle est aussi le tribunal de dernière instance pour les affaires judiciaires et administratives.
Pétition
Une pétition est une demande de l'Assemblée des Représentants à la Branche Stratégiques sur une question particulière. Elle décrit ce que la nation veut obtenir et les compromis acceptables.
Tout d'abord, la pétition est proposée par un Comité de l'Assemblée des Représentants et doit être approuvée par les autres comités (avec une certaine majorité pour éviter qu'un comité n'oppose son veto à toutes les pétitions). Ensuite, elle est envoyée au Conseil Technocratique.
Le Conseil prend acte de la pétition et commence à y travailler. En utilisant les rapports des Comités Scientifiques et après avoir commandité si nécessaire des études de recherche spécifiques, le Conseil rédige une série de propositions comme solutions à la pétition, avec différents scénarios, calendriers, compromis, etc. Les propositions sont renvoyées à l'Assemblée.
L'Assemblée donne son avis sur les différentes propositions et peut recommander une proposition en particulier ou demander un réexamen en amendant la pétition. L'Assemblée peut aussi voter l'abandon de la pétition.
Si nécessaire, de multiples va-et-vient ont lieu jusqu'à ce que le Conseil Technocratique et l'Assemblée des Représentants se mettent d'accord sur une proposition. Celle-ci est alors envoyée à la Cour Constitutionnelle. Puis, si approuvée par cette dernière institution, la décision est adoptée et envoyée aux unités opérationnelles appropriées de la Branche Opérationnelle qui collabore avec le Conseil pour mettre la décision en application.
Ordonnance
Certaines décisions ne peuvent pas ou peu être étudiées par la méthode scientifique car elles ne reposent principalement que sur des émotions, des désirs et des valeurs morales subjectives. Par exemple, les lois sur les mères porteuses, les lois sur le mariage, les lois régissant les symboles et les habits religieux, le sort à réserver aux monuments controversés, certaines décisions concernant les subventions artistiques peut-être, etc. Ces décisions peuvent être rédigées par la Branche Représentative et seulement approuvées par la Branche Stratégique. Ce sont alors des ordonnances.
Dans ce cas, sous l'initiative d'un Comité de L'Assemblée des Représentants, un accord préalable d'ordonnance est demandé au Conseil Technocratique et à la Cour Suprême. Cette demande préalable contient une explication de la motivation derrière cette décision et un bref résumé de son contenu. Si approuvée par les deux institutions, le Comité initiateur forme une commission d'ordonnance constituée de membres volontaires de L'Assemblée des Représentants. Cette commission est responsable de rédiger le contenu de la décision. Puis la décision doit être approuvée par L'Assemblée des Représentants, puis par le Conseil Technocratique qui peut décider de former une commission législative afin de formaliser la structure légale du texte en collaboration avec la commission d'ordonnance. Enfin, après approbation par la Cour Suprême, l'ordonnance est adoptée et mise en application.
Décret
Au contraire des ordonnances, certaines décisions peuvent relever principalement du domaine technique, et ainsi être initiées par le Conseil Technocratique. Ce sont alors des décrets. Le processus législatif de rédaction de ces décisions est ensuite similaire à celui des décisions issues de pétitions.
Annexes
Secteurs de l'économie
- Administration, fonction publique
- Agroalimentaire
- Armement, militaire
- Artisanat d'art
- Automobile, aéronautique, spatial, autres transports
- Banques, assurances, services financiers
- Bois, papier, carton, imprimerie
- Chimie, plastique, conditionnement
- Commerce de détail, grande distribution
- Communication, marketing
- Construction, bâtiment, travaux publics
- Culture, sports, loisirs
- Energie, pétrole
- Enseignement, formation
- Environnement, récupération, tri, recyclage, traitement des déchets, matériaux, de l'eau
- Équipement, matériel pour activités professionnelles
- Fabrication
- Gestion, administration des entreprises
- Hôtellerie, restauration, tourisme
- Immobilier
- Industrie textile, vêtements, luxe
- Information, édition, multimédia, réseaux sociaux
- Informatique
- Ingénieurs d'études et de recherche, chercheurs
- Logistique, transports
- Matériel électrique, électronique, optique
- Mécanique, métallurgie
- Minerais, minéraux, sidérurgie
- Professions juridiques
- Santé, action sociale
- Services aux particuliers, collectivités, entreprises
Décompte des membres du gouvernement
Groupe | Effectif | Détail |
---|---|---|
L'Assemblée des Représentants | <920 | |
Comité Populaire | ~100 | Chaque parti reçoit un nombre de sièges proportionnel à son nombre de voix à l'élection populaire |
Comité Régional | <400 | Tout candidat ayant reçu plus de 30% des voix à l'élection départementale de son département |
Comité de l'Industrie | <180 | Tout candidat ayant reçu plus de 30% des voix à l'élection patronale de son secteur d'industrie pour les grandes ou petites entreprises |
Comité des Syndicats | <180 | Tout candidat ayant reçu plus de 30% des voix à l'élection syndicale de son secteur d'industrie pour les grandes ou petites entreprises |
Comité des Affaires Internationales | ~20 | |
Comité Spécial | ~40 | |
Branche Stratégique | ~470 | |
Conseil Technocratique | ~150 | |
Comités Scientifiques | ~250 | |
Bureau de Communication | ~30 |
Questions et doutes
Parmi les principaux risques liés à un tel système, on peut citer :
- Tendances ochlocratiques dans la branche représentative conduisant à une crise de confiance et à l'arrêt de tout progrès.
- Le mécontentement populaire et l'aliénation dus à des croyances erronées et des idéologies contradictoires sur les décisions techniques et scientifiques.
- Propagande de l'industrie ou de groupes d'intérêts étrangers influençant la représentation.
- Infiltration de certaines composantes de la branche technocratique.
- Dérive idéologique de certaines composantes de la branche technocratique.
- Corruption dans la branche démocratique ou technocratique.
- Risque de rendre la recherche et les publications scientifiques plus déterminantes dans la législation, et donc d'accroître l'incitation à financer des recherches biaisées, à manipuler les résultats, etc.
Ces risques sont tous présents dans le système politique actuel et il peut être argumenté que ces risques sont diminués dans la structure gouvernementale décrite ici.
Quelques autres questions :
- Qui sont les experts ? Comment évaluer quelqu'un qui prétend être un expert ?
- Comment sont sélectionnés les experts des comités scientifiques et du conseil technocratique ? Nommés par la branche représentative ? Élus par d'autres experts ? Approuvés par cooptation des membres actuels ? Sélectionnés par concours similaire au processus de sélection des membres des corps d'ingénieur ?
- Si un membre d'un comité scientifique ou du conseil technocratique ne respecte plus la méthode scientifique, prend des décisions en opposition du consensus scientifique, ou contre la logique, doivent-ils être exclus du gouvernement ? Par qui ? Par un vote de défiance de la branche représentative ? Par décision d'une Cour Suprême ? Comment éviter que cela soit utiliser au contraire pour taire une décision rationnelle ?
- Comment lutter contre l'infiltration d'un comité scientifique par des membres anti-scientifiques lors d'une conspiration criminelle ? (comme les tentatives de la Scientologie de prendre le contrôle de l'Association nationale de la santé mentale du Royaume-Uni et de la Fédération mondiale pour la santé mentale).
- Devrait-il y avoir un ingénieur en chef ou un autre chef de la branche stratégique similaire au représentant en chef de la branche représentative ?
- Le Conseil Technocratique devrait-il être divisé en un conseil purement technique et un comité législatif ? Pourquoi pas un comité d'éthique (peut être inclus dans la branche représentative) ?
- La Cour Suprême est nécessaire pour modifier la constitution, contrôler les branches, etc. Mais peut-elle annuler les décisions scientifiques ? Comment est-elle constituée (probablement d'un nombre réduit de membres) ? Comment est-elle formée (les membres sont nommés par le Représentant en Chef, l'Ingénieur en Chef, et approuvés par les Branches Représentative et Stratégique) ? Nommés à vie ou limite de terme ?
- Les contrôles et contrepoids permettent-ils d'éviter la corruption ou l'effondrement ? Existe-t-il un point de défaillance unique ?
- Qui est le commandant en chef de l'armée ? Quel est le processus de déclaration de guerre ou d'accord de paix ?
- Comment passer de l'actuelle démocratie représentative à cette forme de technocratie démocratique ?
- Les représentants occupent-ils des postes à plein temps avec un salaire, ou les citoyens sont-ils simplement rémunérés pour leur temps ? En effet, certains Comités comme celui de l'industrie sont composés d'un grand nombre de représentants.
- Les scientifiques et les ingénieurs du conseil et des comités sont-ils employés à plein temps ou peuvent-ils encore faire partie du secteur public ou privé ?
- Comment votent les entreprises pour les représentants du Comité de l'Industrie ? Chaque entreprise indique dans ses documents juridiques comment elle décidera d'exprimer son vote (uniquement le PDG, les actionnaires, l'administration, etc.).
- Comment votent les entreprises fonctionnant sur plusieurs secteurs d'industrie ? Vote divisé par le nombre de secteurs ? Comment éviter qu'une entreprise ayant plusieurs branches ou entreprises filles ait un pouvoir représentatif bien plus important ?
- Comment définir en détail le processus décisionnel ? (Concepts de lectures successives des articles et amendements d'une loi, etc).
- Probablement d'autres problèmes et pièces manquantes que vous avez remarqués.